Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/12/2025 .

Cette politique explique comment Sign On traite vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application SignOn (signon-app.fr).

Objectif du service : collecte de vidéos LSF afin de constituer un dataset et entraîner des modèles d’IA.

1) Responsable de traitement

Éditeur : Sign On (micro-entreprise)
Directeur de publication : Mougin Mehdi
Email : mehdi.mougin@hotmail.fr

2) Données collectées

Selon votre usage, nous pouvons collecter :

Compte : nom d’utilisateur, email (facultatif selon ce que vous saisissez), mot de passe chiffré / hashé.
Profil : tranche d’âge, région, niveau en LSF (tous facultatifs selon vos choix).
Vidéos : enregistrements vidéo LSF envoyés via l’application.
Données techniques : journaux serveur (ex : adresse IP, dates/heures, erreurs) utilisés pour maintenance et débogage.
Stockage local : informations de session via localStorage (pas de tracking publicitaire).

3) Finalités

Créer et gérer votre compte utilisateur.
Permettre l’enregistrement et l’envoi de vidéos.
Constituer un dataset et entraîner/améliorer des modèles d’IA pour la compréhension de la LSF.
Assurer la sécurité, la stabilité et le débogage (logs techniques).
Répondre à vos demandes (support, droits RGPD, etc.).

4) Base légale

Consentement : collecte et utilisation des vidéos LSF (vous acceptez explicitement avant participation).
Exécution du service : création et gestion du compte.
Intérêt légitime : sécurisation, prévention des abus et maintenance (logs techniques raisonnables).

5) Consentement & droits d’utilisation des vidéos

En participant, vous consentez à l’utilisation de vos vidéos dans le cadre du projet SignOn. Les vidéos brutes ne sont jamais redistribuées publiquement.

Vous accordez à Sign On une licence mondiale, gratuite, non exclusive, cessible et sous-licenciable permettant notamment : stockage, lecture, reproduction, extraction de caractéristiques (features), annotation, adaptation, transformation, entraînement et évaluation de modèles, ainsi que la création et la diffusion de datasets dérivés / anonymisés et de résultats.

Interdiction : la redistribution publique des vidéos brutes n’est pas autorisée.

Si un jour une diffusion de vidéos brutes devait être envisagée, elle nécessiterait un consentement distinct explicite.

6) Destinataires

Accès aux données : l’éditeur uniquement (Mougin Mehdi), sauf obligation légale.
Prestataires techniques : hébergement et infrastructure (OVHcloud).

7) Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union Européenne n’est prévu selon votre configuration actuelle.

8) Durées de conservation

Compte : conservé tant que vous ne demandez pas la suppression.
Vidéos : conservées tant que nécessaire au projet, sauf suppression sur demande.
Logs techniques : conservés le temps nécessaire à la maintenance et la sécurité (durée raisonnable).

9) Sécurité

Mot de passe stocké sous forme hashée.
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour limiter les accès non autorisés.
Accès restreint (éditeur uniquement).

10) Vos droits (RGPD)

Vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
Droit à la limitation et à l’opposition (selon les cas).
Droit à la portabilité (selon les cas).
Droit de retirer votre consentement (pour les traitements fondés sur le consentement).

Pour exercer vos droits : mehdi.mougin@hotmail.fr.

11) Suppression du compte (purge)

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et la purge des données associées (compte, profil, vidéos).

Dans l’application, un bouton « Supprimer mon compte » peut déclencher une suppression côté API. Si certaines données doivent être conservées pour obligation légale, elles seront isolées et minimisées.

12) Réclamation (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

13) Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.